Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la FPT : suspension jusqu'à nouvel ordre

Ce matin devait avoir lieu une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui devait émettre un avis sur les projets de Décrets Gouvernementaux, et notamment sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à la FPT.

L'ensemble des fédérations syndicales a décidé de ne pas siéger et boycotter la séance du CSFPT.  En effet, ce texte fait suite à celui qui est paru le 1er août concernant les deux autres versants de la fonction publique. Principale différence entre les deux textes : la prime exceptionnelle (d’un montant maximum de 800 euros brut, réservée aux agents gagnant moins de 3 250 euros brut par mois), est obligatoire dans la fonction publique de l’État et l’hospitalière, mais facultative dans la territoriale, au nom du principe de libre administration ; par ailleurs, elle doit être versée en une fois pour l’État et l’hospitalière, mais peut l’être « en une ou plusieurs fractions » dans la Territoriale, selon le projet de décret. Les fédérations dénoncent cette différence de traitement.

Par ailleurs, les textes relatifs à l'instauration d'un pseudo "RIFSEEP" pour la Police Municipale, en lieu et place de l'ISF et l'IAT sont pour l'heure (provisoirement ?) retirés par le Gouvernement suite à la contestation unanime des organisations syndicales.