Acquisition de munitions par le CNFPT

Publié le 6 Juin 2015

Acquisition de munitions par le CNFPT

Fac-similé JO du 04/06/2015, texte 22 | Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150604&numTexte=22&pageDebut=09204&pageFin=09205

Rédigé par SDPM

Publié dans #professionnel, #police municipale

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