CDG (27) : Le SDPM défend avec efficacité ses adhérents sur le plan disciplinaire

Ce jour, avait lieu une audience disciplinaire au CDG 27 (centre de gestion) à Évreux, étudiant le cas d'un policier municipal.

Sa ville d'emploi le poursuivait sur le plan disciplinaire pour faute professionnelle et réclamait une exclusion de 2 ans (sans salaire). L' audience était présidée par un magistrat du Tribunal administratif.

Le SDPM est en charge du dossier de ce policier, et David DELOBEL, notre Délégué national juridique siégeait en défense de notre adhérent.

A l'unanimité, le Conseil rejetait la demande d'exclusion de fonction de 2 ans (sans salaire) réclamée par la ville d'emploi. Le Conseil, à l'unanimité, se prononçait pour une sanction largement inférieure.

Preuve en est encore, de l'efficacité juridique du SDPM.

Le Bureau National,

25 avril 2025.

Adhérer au SDPM

Nous rappelons qu'il est nécessaire d'être adhérent pour être couvert par notre service juridique !