Retrait d'agrément : encore une victoire du SDPM devant le Tribunal administratif !

En 2022, un policier municipal de Bordeaux saisit le Syndicat dans le cadre d'une procédure de retrait d'agrément, diligentée par la Préfecture de la Gironde.

Le SDPM organisait la défense du policier municipal dans le cadre du recours administratif, puis rédigeait la procédure contentieuse devant le Tribunal administratif de Bordeaux.

Le 25 février dernier, le Tribunal administratif donnait entièrement satisfaction au Policier et annulait la procédure de retrait d'agrément et de refus de délivrance de la carte professionnelle. Le Tribunal a statué tant sur la forme que sur le fond de l'affaire et affirmait que les griefs n'étaient pas suffisament caractérisés.

Le SDPM est fier d'avoir fait obtenir gain de cause à un policier municipal, même si la gratitude n'est pas toujours au rendez-vous parmi les policiers à qui l'on sauve leur carrière.

Le Bureau national,

18 mars 2025

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Lire le jugement : 

https://www.doctrine.fr/d/TA/Bordeaux/2025/TA199F7FAE5AB3C44815F0