QUESTION - SERVICE JURIDIQUE
Contacter le SDPM. CDG (27) : Le SDPM défend avec efficacité ses adhérents sur le plan disciplinaire
Question - Service Juridique. Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ?
communiqués SDPM. Une main courante est-elle directement communicable à un particulier ?
Question - Service Juridique. Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ?
Question - Service Juridique. Question et Assistance adhérents / Juridique