Ou en est-on avec le Taser ? Question posée à l'assemblée...

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser X26c et sa dotation par les polices municipales. Le Conseil d'État a annulé, le 2 septembre 2009, le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux communes qui le souhaitent de se doter de cet armement.

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