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Questions parlementaires. Revendications : Le débat encore à l'assemblée...en attente de réponse

Publié le 11 mai 2010 , mis à jour le 20 mars 2014 Par Admin

http://sylvieandrieux.files.wordpress.com/2009/03/assemblee-nationale22.jpg

 

13ème législature
Question N° : 77973 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > police Tête d'analyse > police municipale Analyse > revendications
Question publiée au JO le : 04/05/2010 page : 4893

Texte de la question

M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation professionnelle des policiers municipaux. En effet, le statut de ces policiers municipaux accuse une grande disparité par rapport à celui des autres services de sécurité. Aussi, il lui demande de lui indiquer sa position face à leur demande, notamment, de revalorisation des grilles indiciaires et de leur alignement sur celle de la police nationale, de l'intégration des toutes les primes dans le calcul de la retraite ou d'une bonification d'un an tous les cinq ans.

Texte de la réponse

 

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