communiques sdpm

La presse s'est largement fait l'écho du décès malheureux d'une personne interpellée, par une équipe de nuit de la police municipale de Béziers, il y a quelques jours. Le SDPM assure la défense professionnelle, de plusieurs des agents intervenus sur les...

Patrick JACQ est Président honoraire des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, ancien professeur associé de la faculté de droit de Nice (chargé du cours sur les polices municipales en master 2 Sécurité Intérieure), ancien membre...

Lundi 6 avril, le SDPM a saisi plusieurs ministres du Gouvernement de manière publique et par courrier ( lire ici ) , pour que les agents publics et en particulier les policiers municipaux puissent bénéficier, comme dans le privé, d'indemnités qui seront...

L'Unité Mobile d'instruction spécialisée en secours tactiques nous propose une fiche très utile concernant la désinfection, face à la pandémie covid-19. A télécharger ci-dessous : - Fiche reflexe de désinfection des véhicules de service.pdf

Le SDPM s'adresse aux Ministres en charge, chacun à leur niveau, de la Police Municipale, de manière ouverte, et écrite individuellement : __________________________________________________________ Monsieur le Ministre, Les salariés du secteur privé qui...

Courant de la semaine dernière, le Ministère a annoncé le déploiement d'une attestation numérique dérogatoire, sur mobile, que pourront contrôler les forces de police d'Etat. Aucune information n'était délivrée à l'égard des services de police municipale,...

Outre les peines de prison auxquelles ils ont été condamnés, les deux trentenaires écopent de lourdes amendes pour non-respect du confinement en réitération, à Baugé (Maine-et-Loire). Il ne fait pas bon violer le confinement en ce moment. Et encore moins...

Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

INTERPOL publie un guide international afin d’aider les services chargés de l’application de la loi à faire face au COVID-19 Ce guide met en évidence les menaces criminelles existantes et nouvelles, et donne des conseils pratiques pour se protéger LYON...

CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

D'après le Figaro du 26 mars 2020 Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forc...

🛑 Les déplacements sont interdits, pendant 15 jours, à compter du mardi 17 mars 2020 à midi, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour : - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le...

CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

Décès à BEZIERS(34) : communication officielle du Syndicat représentant les agents

Un maire peut-il prendre un arrêté pour porter un masque obligatoire ? Point de vue juridique de M. Patrick JACQ, Président des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel

Les maires pourront verser une prime qui sera défiscalisée aux Policiers Municipaux

Important pour les policiers municipaux : l'UMI propose une fiche de désinfection des véhicules

Pandémie : primes pour les policiers municipaux, le SDPM saisit CASTANER, DARMANIN et LECORNU

DIFFUSION URGENTE : Attestation numérique, le ministère associe finalement les policiers municipaux !

Beaujé-en-Anjou(49) - Après le rodéo à scooter, ils brûlent une voiture de police municipale par vengeance.

Attestation numérique : le SDPM interpelle publiquement le Ministre de l'Intérieur

Confinement : évolution du tarifs des contraventions (Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020)

INTERPOL publie un guide à l'usage des forces de l'ordre face au COVID-19

💥Circulaire judiciaire sur les dispositions applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire avec détail des NATINF (notamment)

Le SDPM dans le Figaro : un recours contre le Gouvernement pour des moyens de protection pour les policiers municipaux

Nouveau modèle : attestation de déplacement dérogatoire et attestation employeur (crise sanitaire)

[VIDEO] Reportage avec la Police Municipale de Royan(17) - Confinement

Réponse officielle du Ministère de la Justice pour mettre fin aux polémiques ANTAI/PVE/LOGITUD/FINES...