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Oui.
La chute d’un agent à l’heure du déjeuner dans le réfectoire de son établissement d’affectation doit être considérée comme imputable au service dès lors que cet accident s’est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité assimilée au service.
Conseil d’État, 31 mars 2014, Département de la Somme, req. n°368898.
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