LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CNFPT)

François DELUGA est maire du Teich(33). II est président du CNFPT. ll possède deux policiers municipaux, non armés. Dans un article de la "dépêche du bassin" il s'était prononcé contre l'armement et contre le Tazer. Il avait fait valoir que le rôle de ses deux agents de police municipale était réduit essentiellement à des tâches préventives, d'urbanisme et d'environnement.

LE SDPM réclame que les policiers municipaux soient formés dans une véritable école de police territoriale et non dans des formations sous forme de stages au sein du CNFPT. Manifestement, le tout récent rapport de la Cour des Comptes, nous confirme dans notre positionnement.

Rapport de la cour des comptes sur le CNFPT

Le CNFPT est une institution riche dont les formations sont parfois discutables, mais aussi la gestion :

"Une adaptation tardive des activités aux missions nouvelles malgré une grande aisance financière"

"Une gestion peu rigoureuse"

"L’abondance des ressources n’est sans doute pas étrangère au laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats de formation et de logistique (cf. infra) ou à certains archaïsmes. Les demandes d’inscription des stagiaires sont ainsi faites sur des formulaires papier, alors que leur dématérialisation permettrait de réduire significativement les coûts, notamment en personnel."

"La persistance de graves anomalies de gestion"

"Le non respect des règles de la commande publique. Les règles de la commande publique sont loin d’avoir été respectées dans toutes les délégations régionales au cours des années 2006 et 2008."

"On ne peut que s’interroger sur la manière dont certains de ces fonctionnaires, territoriaux pour la plupart, s’acquittent de leurs obligations de service vis-à-vis de leur employeur principal."

"Dans une délégation du sud de la France, de graves malversations, favorisées par des défaillances administratives, longtemps dissimulées, ont causé au CNFPT un préjudice estimé à 138 221 €, ce qui l’a conduit à déposer plainte. L’établissement a ainsi rémunéré de 2005 à 2009, pour un total de 106 197 €, une personne toujours non identifiée, pour des prestations fictives. Une seconde personne, celle-là identifiée, a perçu 27 015 € pour de nombreuses « interventions » et frais de déplacement, sans avoir jamais travaillé au profit du CNFPT. Enfin, le Centre a versé en 2008 13 602 € à titre de prestations et frais de déplacement à une association qui n’était pas l’attributaire désigné au terme de la procédure de mise en concurrence."

"Dans cette région, des intervenants ont ainsi été défrayés demanière particulièrement favorable. L’un, résidant en région parisienne, s’est vu délivrer un ordre de mission en véhicule personnel pour se rendre de Paris en Avignon, en novembre 2009, en raison d’« une économie ou d’un gain de temps ». Deux autres, officiers de la police nationale, ont bénéficié en 2009 de remboursements correspondant, pour l’un à 3 540 km pour deux sessions de cinq jours, à l’usage de son véhicule personnel, et pour l’autre à 1 940 km effectués dans les mêmes conditions pour une session de cinq jours. Des défraiements semblables leur avaient déjà été versés depuis le début de l’année, respectivement pour 1 200 km et 4 174 km."

"La délégation du Limousin fait appel, de très longue date, à une intervenante, qui a accompli entre 2001 et 2009 pour le CNFPT 5 506 heures de formation pour un coût de 553 647 €. Or un rapport de l’inspection générale du CNFPT attirait dès 2006 l’attention sur le cas de cette personne qui faisait prendre en charge, outre son transport depuis Paris, des déplacements complémentaires entre Limoges et sa résidence secondaire corrézienne : s’il a été remédié à ce dernier abus, cette personne a continué d’être défrayée de ses déplacements entre Paris et Limoges sur la base d’ordres de mission autorisant, pour « économie ou gain de temps », l’usage du véhicule personnel, un engin tout terrain de"puissance fiscale élevée, ce qui a conduit, à titre d’exemple, en 2009, à unLremboursement de 2 702 € pour 5 837 km, déclarés avoir été parcourus."

"Le nombre élevé d’agents contractuels, lié à la faiblesse de la formation interne"

Un personnel bien protégé sur le plan indemnitaire

"Les régimes indemnitaires sont divers, plutôt généreux et dépourvus de modulation. Au cours des six dernières années, pour les personnels titulaires, les primes ont augmenté beaucoup plus vite que la rémunération de base, respectivement + 40 %, et + 16,5 %."

Les administrateurs bien servis

"Par ailleurs, le président du conseil d’administration, ainsi que les délégués régionaux et interdépartementaux, perçoivent des indemnités dont le total annuel est passé, au fil des revalorisations, de 392 271 € en 2004 à 509 468 € en 2009, soit + 30 %. En outre, l’ensemble des frais de déplacement et de séjour liés à ces différentes fonctions donne droit à un remboursement sur la base des frais réels. La « dotation » du président du conseil d’administration, pour ses frais de représentation, était de 101 000 € en 2004 ; elle a été progressivement réduite depuis ; elle s’élève à 72 000 € en 2009."

Les syndicats généralistes eux aussi sont très très bien servis :

"Les moyens alloués aux organisations syndicales internes :

Les informations communiquées à la Cour sur les moyens affectés à l’exercice de la fonction syndicale interne sont inversement proportionnelles à l’importance présumée de ces relations, dans un établissement public au fonctionnement paritaire. En particulier, le CNFPT n’a pas produit à la Cour le protocole conclu avec les organisations syndicales qu’il indique, cependant, avoir cherché à renégocier. Ce protocole ayant disparu des archives du CNFPT(incroyable !!!), il en résulte que les pratiques observées ne peuvent être aujourd’hui fondées que sur des traditions, us et coutumes. Le siège ne centralise pas les données relatives aux facilités accordées en application de la loi et de ce mystérieux protocole. Les structures, dont relèvent les membres d’organisations syndicales, gèrent ainsi les frais de déplacement des personnels du Centre, exerçant une fonction syndicale et les impute sur leur budget de fonctionnement (???). Selon les éléments recueillis par la Cour, les montants en cause sont significatifs : ainsi, en 2009, dans une direction régionale, le montant global des frais de déplacement pour réunions syndicales s’est élevé, tous syndicats confondus, à 26 174 €."

"Le comité des oeuvres sociales :

Par ailleurs le CNFPT contribue, à hauteur de 1,3 M€, au fonctionnement d’un comité des oeuvres sociales. Cette subvention est en partie utilisée pour financer, en franchise des prélèvements fiscaux et sociaux, des prestations incombant à l’employeur :
- une cotisation à un contrat de prévoyance pour le maintien du traitement ;
- des indemnités professionnelles, comme une prime à la mobilité et une prime de départ à la retraite, que ne prévoit pas le régime statutaire des fonctionnaires territoriaux."

"Les moyens alloués aux représentants syndicaux dans les instances du CNFPT :
Les concours du CNFPT aux organisations syndicales représentées à son conseil d’administration et dans les comités régionaux d’orientation prennent la forme de :
- mise à disposition de 7,5 agents qui, conformément à la loi, fait l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat, à hauteur de 442 402 € en 2009 ;
- subventions destinées à contribuer à la formation des cadres de ces organisations. Au lieu d’évoluer au même rythme que les cotisations perçues par l’établissement public, qui ont augmenté de 33,6 % en six ans, ces subventions se sont accrues de 82,9 % sur la période, grâce à des majorations complémentaires de 16 % en 2004 et de 20 % en 2009, atteignant cette dernière année 149 200 €."

CONCLUSIONS DU SDPM

L'institution du CNFPT est particulièrement riche. Mais au vu de la qualité de ses formations, remise en cause par notre syndicat, mais aussi de sa gestion laxiste et dicutable, il est au plus haut point urgent de créer une école de nationale de formation de la police territoriale totalement détachée du CNFPT.

A la lumière de ce rapport, nous comprenons pourquoi les syndicats généralistes, estiment, au contraire, que le CNFPT est une bonne structure... Ils sont grassement servis : subventions généreuses à croissance exponentielle, déplacements aux frais du CNFPT au lieu d'être aux frais du syndicats, etc...

Le SDPM s'interroge si la qualité des formations dispensées par le CNFPT est à la hauteur de ses considérables moyens, alors que dans le même temps, la situation des fonctionnaires, intervenants, administrateurs, syndicalistes, du CNFPT, est pointée du doigt par la Cour, et ce, parallèlement aux dysfonctionnements qui frisent parfois l'illégalité, voir y sont en plein dedans (la Cour évoque de graves anomalies et de graves malversations).

Une honte !