Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2009-2010

Extraits :

"Sérieusement, il eût été bienvenu de mener, comme le suggérait Delphine Batho, et comme l’avait du reste annoncé Mme Alliot-Marie, une véritable réflexion sur cette police. La police municipale connaît en effet une évolution irréversible, accompagnée par divers gouvernements et différentes majorités, et qui s’explique par les raisons que M. Lagarde vient de rappeler: on a voulu ordonner et unifier statuts, uniformes et formations. Des réformes ont permis d’intégrer pleinement cette police aux diverses catégories de la fonction publique territoriale.

Tant mieux.

Ainsi, les membres de la police municipale jouissent désormais des droits qu’ouvre l’appartenance à la fonction publique territoriale, côtoient d’autres fonctionnaires, bénéficient d’un très bon niveau de formation et sont proches de leur lieu de travail et de la population, ce qui rend leur métier d’autant plus intéressant.

À Évry, le niveau de délinquance m’a conduit à faire le choix d’une police municipale puissante, afin d’utiliser tous les moyens à ma disposition – ceux de la police nationale, mais aussi ceux de la police municipale. Ce choix n’engage naturellement que moi. Nos policiers municipaux sont plus de quarante, sont installés dans des locaux de très grande qualité, sont armés et jouissent de la confiance de la population. Ils travaillent en collaboration très étroite avec la police nationale, à laquelle ils sont liés par une convention, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance."

"Sur ce point, le débat est ouvert. Nous en discutons au sein de ma formation politique, comme vous le faites, j’en suis sûr, dans la vôtre. Faut-il aller vers une déconcentration, voire une décentralisation du service public de sécurité?

Faut-il répartir les tâches entre la police municipale et la police nationale?

Pour certains, il s’agit du sens de l’histoire, ou au contraire d’un retour en arrière, avant 1940; pour d’autres, il s’agit d’un véritable danger, d’une évolution contraire à l’idée que l’on se fait de la République.

D’autre part, il règne une véritable inégalité entre les villes qui ont fait ce choix et celles qui ne l’ont pas fait, pour des raisons budgétaires ou politiques."

"Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En la matière, la cohérence doit exister quand on ouvre un débat sur la police municipale.

Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. Au fond, monsieur Pinte, il n’y a pas de liberté, car les conventions sont obligatoires, et heureusement.

Actuellement, MM. Bénisti et Ciotti le savent bien, il y a une grande concurrence tout simplement parce qu’il y a moins de policiers municipaux qu’il n’y a de postes à pourvoir. Les jeunes qui sont intéressés par ce métier se tournent plus vers les polices municipales que vers la police nationale, ce qui devrait tous nous inquiéter, et vont là où c’est intéressant. La question de l’armement sera posée un jour. Si on refuse que les polices municipales soient armées, on risque de les voir disparaître à terme, à moins d’accepter d’être en contradiction avec ce qu’est le rôle d’une police municipale."

"Pour ma part, je défends la décentralisation du service public de la sécurité et je suis convaincu que vous aurez ce débat au Sénat, de la même manière que je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question.

Le sujet mérite qu’on s’y attarde car il risque de modifier progressivement les rapports entre la police municipale et la police nationale et nos concitoyens."

extraits d'interventin de

M. Manuel VALLS

Député socialiste

politique et securite