questions parlementaires

Jean-Claude BOUCHET appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur les vives préoccupations exprimées par le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux concernant l'armement des Policiers Municipaux. En effet, suite aux attentats de Paris de...

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M. Jean-Pierre DECOOL Député du Nord

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En décembre 2014, M. le Député Nicolas DHUICQ, déposait une question à l'Assemblée Nationale à la demande du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, concernant l'évolution de la profession et la création de la Police Territoriale. Faute de réponse...

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M. Le Sénateur Francis DELATTRE (Val d'Oise) Groupe UMP

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Le SDPM représenté par Richard MOUSSET, Secrétaire National, Cédric MICHEL, Président et Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire général adjoint a été reçu à l'Assemblée Nationale et auditionné par des Députés, mardi 10 et mercredi 11 mars 2015. M. Le Député...

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Après que le SDPM ait rencontré Nicolas SARKOZY et son équipe le jeudi 22 janvier dernier, ce dernier a adressé sa position officielle par courrier que nous vous communiquons :

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Proposition de Loi - Fichier PDF - contresignée par nombreux autres députés.

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M. Patrick BALKANY Richard MOUSSET, Secrétaire national du SDPM et Cédric MICHEL, Président, ont été reçus jeudi 23 janvier dernier à la Mairie de LEVALLOIS-PERRET (92) et chaleureusement accueillis par M. Patrick BALKANY, Député-Maire et Mme Isabelle...

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M. Le Député Fernand SIRE Question publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10796

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Le Député Jean-Louis CHRIST

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Le SDPM a été reçu le 22 janvier dernier au siège de l'UMP par M. Nicolas SARKOZY, M. Brice HORTEFEUX, M. Frédéric PECHENARD, M. Michel GAUDIN et M. Bruno BESCHIZZA. Nicolas SARKOZY a déclaré être favorable à l'armement des policiers municipaux. Néanmoins,...

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Le Député Nicolas DHUICQ Après le Député MOYNE-BRESSAND, c'est au tour de notre ami le Député Nicolas DHUICQ, de soutenir les propositions et revendications du SDPM en faveur de la création de la Police Territoriale, dont le Gouvernement rejette le projet....

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M. le Député Alain Moyne-Bressand Réponse à suivre...

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14 ème législature Question N° : 25669 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674 Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7043 Texte de la question M. Éric Straumann attire...

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Formation de policiers municipaux Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1561 Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation...

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