QUESTIONS PARLEMENTAIRES
communiqués SDPM. Compte-rendu de l'audition du SDPM au Sénat dans le cadre de la proposition de Loi "Polices Territoriales"
communiqués SDPM. Les Policiers Municipaux peuvent-ils encaisser les places du marché ?
Questions parlementaires. Dans quel cas un maire peut-il ordonner l’évacuation d’objets situés sur un terrain privé ?
Questions parlementaires. Détachement : il faut d'abord avoir ses 2 agréments avant d'être détaché en police municipale
Questions parlementaires. Les missions des policiers municipaux
Questions parlementaires. Revendications : Le débat encore à l'assemblée...en attente de réponse
Questions parlementaires. Ou en est-on avec le Taser ? Question posée à l'assemblée...
Questions parlementaires. simplification des agréments
Questions parlementaires. Hierarchie des policiers municipaux : autorité exclusive des Maires