questions parlementaires

Le Sénat Réunion du 6 juin 2014 au Sénat concernant la proposition de Loi concernant la création de la Police Territoriale. Une délégation du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) représenté par Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire Général...

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé à l'Assemblée Nationale le 20 mai dernier. 14 ème législature Question N° : 48159 de...

Question N° : 5084 Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5203 Réponse publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1324 Texte de la question Sa question écrite du 22 mai 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann...

Question N° : 113243 Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7038 Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10061 Date de changement d'attribution : 20/09/2011 Texte de la question M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de...

13ème législature Question N° : 85777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer...

13ème législature Question N° : 77973 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

13ème législature Question N° : 77047 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et...

Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale 13 ème législature Question écrite n° 10910 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2617 Mme Colette Giudicelli attire...

13ème législature Question N° : 25929 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...