Question N° : 113243 Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7038 Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10061 Date de changement d'attribution : 20/09/2011 Texte de la question M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de...

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13ème législature Question N° : 85777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer...

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13ème législature Question N° : 77973 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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13ème législature Question N° : 77047 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et...

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Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale 13 ème législature Question écrite n° 10910 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2617 Mme Colette Giudicelli attire...

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13ème législature Question N° : 25929 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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