questions parlementaires

Sébastien Lecornu, Ministre des Collectivités Territoriales Comme nous vous l'avons expliqué dans notre précédent article où nous évoquions l'intervention du Député et porte parole du MODEM à l'Assemblée Nationale, Laurent GARCIA, le SDPM ne cesse depuis...

Laurent GARCIA est Député de Meurthe-et-Moselle et porte-parole du Groupe MODEM. Il a pris position s'agissant de la situation sociale des Policiers Municipaux, à la demande du SDPM, et nous l'en remercions. En effet, depuis plusieurs mois, le SDPM ne...

Non :

Dernièrement, le Ministère a fournit 2 curieuses réponses à une parlementaire et une association professionnelle de cadres, selon lesquelles les Directeurs de police municipale pouvaient être promus attachés, et devenir DGA chargés des questions de sécurité....

La Police de Sécurité Quotidienne sera expérimentée en septembre sur près de 15 quartiers. Alors que le rapport sur le "continnuum de sécurité" (coproduction de sécurité) des Députés Fauvergue et Thourot n'a pas encore été remis, le Ministère vient de...

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

Le Député Ludovic PAJOT, nous a écrit pour nous faire savoir qu'il a défendu l'armement obligatoire des Policiers Municipaux, à l'Assemblée Nationale, lors du dernier examen du projet de Loi antiterroriste. Nous l'en remercions . Ceci a d'ailleurs fait...

On peut noter que tous les amendements favorables à la Police Municipale, déposés à l'occasion du projet de Loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" , ont été rejetés notamment grâce au vote massif du groupe "La République en marche" émanation...

Non. Il convient de distinguer, d'une part, le signalement d'infractions, d'autre part, le dépôt d'une plainte au nom d'une collectivité territoriale. Les infractions peuvent être signalées par tout élu ou agent qui en a connaissance. En outre, conformément...

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144 Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 805 Texte de la question M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes exprimées par le Syndicat de défense des policiers...

A la demande du rapporteur au Sénat, M. François GROSDIDIER, du projet de Loi N°263, du Gouvernement sur la sécurité publique, visant à définir des règles d'usage des armes à la Gendarmerie, à la Police Nationale et aux Douanes, le Bureau National du...

14ème législature Question N° 100978 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne ) Question publiée au JO le : 29/11/2016 Texte de la question Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de la...

Question n° 2016-43-00057 Publication prochaine au Journal Officiel M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement généralisé de la police municipale. La menace terroriste présente sur tout le territoire, y compris...

Retraites : à la demande du SDPM, le Ministre des Collectivités Territoriales interpelle le Ministre de l'Intérieur

Salaires et retraites des Policiers Municipaux : le Député Laurent GARCIA soutient le SDPM auprès du Ministère

Urbanisme : le policier municipal doit-il prêter une deuxième fois serment ?

DGS et autres attachés chargés de la sécurité : le SDPM répond au Ministère

Le Ministère précise l'articulation entre les services de police municipale et la police de sécurité quotidienne

Caméras-piétons : adoption définitive par le parlement, réaction du SDPM

Le ministère refuse la reconnaissance de la pénibilité et de la catégorie active pour les chefs de service et chefs de police

Question à l'assemblée nationale sur la catégorie active en B et A

Vidéo : un Député défend l'armement des agents de police municipale

Assemblée nationale : la République En Marche contre les Policiers Municipaux !

Le DGS ou le Chef de la Police Municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?

Assemblée Nationale : le SDPM a obtenu le 9mm, mais le Ministre se soumet à l'association des maires de France (AMF)

Usage des armes : le SDPM obtient la modification de la Loi au Sénat

Assemblée Nationale : La Députée Valérie LACROUTE à la demande du SDPM, réclame l'armement généralisé des Policiers Municipaux

Lionnel LUCA plaide pour l'armement généralisé des policiers municipaux à la demande du SDPM