questions parlementaires

Publié le 25 Octobre 2019

Sébastien Lecornu, Ministre des Collectivités Territoriales Comme nous vous l'avons expliqué dans notre précédent article où nous évoquions l'intervention du Député et porte parole du MODEM à l'Assemblée Nationale, Laurent GARCIA, le SDPM ne cesse depuis...

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Publié le 23 Octobre 2019

Laurent GARCIA est Député de Meurthe-et-Moselle et porte-parole du Groupe MODEM. Il a pris position s'agissant de la situation sociale des Policiers Municipaux, à la demande du SDPM, et nous l'en remercions. En effet, depuis plusieurs mois, le SDPM ne...

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Publié le 12 Juillet 2019

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Publié le 8 Septembre 2018

Dernièrement, le Ministère a fournit 2 curieuses réponses à une parlementaire et une association professionnelle de cadres, selon lesquelles les Directeurs de police municipale pouvaient être promus attachés, et devenir DGA chargés des questions de sécurité....

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Publié le 22 Août 2018

La Police de Sécurité Quotidienne sera expérimentée en septembre sur près de 15 quartiers. Alors que le rapport sur le "continnuum de sécurité" (coproduction de sécurité) des Députés Fauvergue et Thourot n'a pas encore été remis, le Ministère vient de...

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Publié le 31 Juillet 2018

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

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Publié le 26 Juin 2018

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Publié le 3 Novembre 2017

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Publié le 2 Octobre 2017

Le Député Ludovic PAJOT, nous a écrit pour nous faire savoir qu'il a défendu l'armement obligatoire des Policiers Municipaux, à l'Assemblée Nationale, lors du dernier examen du projet de Loi antiterroriste. Nous l'en remercions . Ceci a d'ailleurs fait...

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Publié le 30 Septembre 2017

On peut noter que tous les amendements favorables à la Police Municipale, déposés à l'occasion du projet de Loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" , ont été rejetés notamment grâce au vote massif du groupe "La République en marche" émanation...

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Publié le 28 Février 2017

Non. Il convient de distinguer, d'une part, le signalement d'infractions, d'autre part, le dépôt d'une plainte au nom d'une collectivité territoriale. Les infractions peuvent être signalées par tout élu ou agent qui en a connaissance. En outre, conformément...

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Publié le 2 Février 2017

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144 Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 805 Texte de la question M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes exprimées par le Syndicat de défense des policiers...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #Questions parlementaires

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Publié le 19 Janvier 2017

A la demande du rapporteur au Sénat, M. François GROSDIDIER, du projet de Loi N°263, du Gouvernement sur la sécurité publique, visant à définir des règles d'usage des armes à la Gendarmerie, à la Police Nationale et aux Douanes, le Bureau National du...

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Publié le 2 Décembre 2016

14ème législature Question N° 100978 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne ) Question publiée au JO le : 29/11/2016 Texte de la question Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de la...

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Publié le 26 Octobre 2016

Question n° 2016-43-00057 Publication prochaine au Journal Officiel M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement généralisé de la police municipale. La menace terroriste présente sur tout le territoire, y compris...

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