Communiqué / Nice : la mairie a été condamnée à l'annulation de son Directeur de Police Municipale (MAJ du 02/11/2015)

Publié le 30 Octobre 2015

Le dispositif du Jugement a été rendu ce jour : La Mairie de Nice a été condamnée. A la requête du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, le contrat de M. Christophe DARMONT du 16/08/2013 est annulé. La commune de Nice versera 1000 € de frais de procès au SDPM.

Communiqué / Nice : la mairie a été condamnée à l'annulation de son Directeur de Police Municipale (MAJ du 02/11/2015)
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