CSFPT du 29 mars 2024 : appel aux Élus et aux Fédérations

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 29 mars prochain, seront présentés les Décrets relatifs au nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale de toutes catégories.

Le SDPM maintient que ce régime indemnitaire résulte de négociations de mascarade (lire ici) et qu'il est totalement néfaste pour la très grande majorité de la profession. Si les très grandes collectivités, qui ont des gros services de police municipale, puissants, auront des leviers d'action pour négocier à la hausse - très légère hausse - leur prochain régime indemnitaire, ce n'est pas le cas des autres collectivités où le risque de voir une révision à la baisse de leurs indemnités est plus que pregnant.

En outre, ce régime indemnitaire résulte du seul gouvernement avec l'aval de l'AMF : il n'a jamais eté proposé par une quelconque organisation syndicale, et les revendications de la profession ont, elles, toutes été balayées d'un revers de main.

Afin de pallier à ce dispositif néfaste, rejeté par la quasi-unanimité de la profession, le SDPM demande aux Organisations fédérales siégeant au CSFPT, de soutenir des amendements tendant à juguler ses effets pervers. Le SDPM prie que les élus siégeant, soient inspirés et valident ces amendements. Pour la profession, la lumière pourrait s'entrevoir au bout du tunnel.

Ainsi, le SDPM demande solennellement que soient soutenus les amendements tendant à :

- que soit mensualisée l'indemnité complémentaires de l'IFSE, et non pas seulement 50 %. Ceci permettrait de maintenir un dispositif analogue à l'IAT (indemnité d'administration et de technicité) ;

- que soient actés des planchers incompressibles, sur les deux volets de ce régime indemnitaire ;

La liberté d'administration des collectivités s'exercerait alors dans ce cadre (planchers et plafonds). Rappelons que la NBI, qui est un régime indemnitaire, ou encore d'autres mesures telles que le temps de travail ou les tenues d'uniforme, s'imposent aux collectivités.

Cette séance du CSFPT ne porte que sur le volet indemnitaire des agents de police municipale. Néanmoins, le SDPM souhaite que les Organisations fédérales soutiennent une proposition de résolution suivante :

Le Gouvernement a retiré l'article 36 du précédent projet retraite↗️, applicable aux policiers municipaux. Le Gouvernement a renvoyé le sujet retraite de manière hypothétique à des "Beauvau de la Police Municipale". Le SDPM souhaite que le CSFPT prenne une résolution tendant à ce que le sujet retraite soit réellement examiné, de manière honnête, entre l'Etat, les Maires-employeurs et les Organisations syndicales. Cette réforme pourrait être transportée législativement par la prochaine réforme de la fonction publique menée par le Ministre GUERINI.

Il n'est plus admissible que les policiers municipaux, qui se font tabasser, insulter, qui risquent leur vie, chaque jour, pour le bien de tous, puissent partir en retraite au niveau du seuil de pauvreté.

Le cri d'alarme des policiers municipaux doit être entendu, sous peine de voir les Jeux Olympiques affectés comme l'a averti le SDPM devant la Commission des Lois du Sénat (lire ici).

Le Bureau National,

11 mars 2024.

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Médias :

[Vidéo] Débat Sud-Radio auquel participait le SDPM

Weka : Un « Beauvau » des polices municipales

France-Soir / Vidéo / Colère chez les policiers municipaux qui ont manifesté hier

France-bleu-Amiens : Des PM d'Amiens manifestent à Paris