Publié le 21 Avril 2017

C'est une bien triste semaine, que la corporation policière mais aussi, que la nation doit affronter. Il y a quelques jours, un collègue, motard de la police municipale de Tours est décédé dans l’exercice de ses fonctions. Jeudi soir, un sous-homme, que...

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Publié le 21 Avril 2017

Tout d'abord, c'est le Code de la Sécurité Intérieure qui a intégré les nouvelles règles concernant l'usage des armes en situation de défense : Article L511-5-1 Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies...

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Publié le 21 Avril 2017

Avec la publication du Décret du 24 mars dernier, nous avions déclaré que désormais les emplois d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) devaient passer le concours interne, et n'avaient plus accès au détachement. En effet, l' article 13bis...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 13 Avril 2017

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Publié le 11 Avril 2017

Organisée en cinq chapitres, la loi relative à la sécurité publique prévoit des dispositions permettant aux forces de l’ordre d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes.Parmi les dispositions de cette loi, on retiendra...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale

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Publié le 11 Avril 2017

Ce décret, pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents. Il précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat exposés par les agents...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #police municipale

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Publié le 11 Avril 2017

Oui. La chute d’un agent à l’heure du déjeuner dans le réfectoire de son établissement d’affectation doit être considérée comme imputable au service dès lors que cet accident s’est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #police municipale

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Publié le 7 Avril 2017

Un cliché a enflammé les réseaux sociaux. On y voit des ASVP derrière un radar, à Lagny-sur-Marne . C'est ce cliché qui a déclenché cette polémique. ©Capture Facebook Info IDF radar Suite à la publication d’une photographie sur les réseaux sociaux, jeudi...

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Publié le 7 Avril 2017

"Ville recherche désespérément policiers municipaux". Cette annonce, certes fictive, aurait pu être celle de la municipalité de Villiers-le-Bel. Villiers-le-Bel. La ville essaie de recruter quatre policiers municipaux depuis 2014. Malgré cette difficulté...

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Publié le 6 Avril 2017

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale

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Publié le 6 Avril 2017

Ce jour, vers 16:45 a été publiée sur le réseau social Facebook, à la page "Info Radar IDF" une photographie d'un contrôle radar, qui aurait été en cours, sur la commune de LAGNY SUR MARNE (77). On y voit 2 policiers municipaux, et clairement un agent...

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Publié le 5 Avril 2017

Il nous a été posé la question, des ASVP et autres emplois déjà détachés en Police Municipale. Pourront-t-il être intégrés ? Certains ayant déjà commencé leur FIA... Comme pour le détachement, l'intégration, codifiée à l'article 13 du Décret n°2006-1391...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #social

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Publié le 29 Mars 2017

Après le fumeux protocole de 2006, signé par 3 fédérations généralistes (FO, FAFPT, CGC) les Décrets découlant du PPCR (signé par : CFDT, FAFPT, UNSA, FSU et CFTC) viennent finir d’achever la pyramide hiérachique de catégorie C en Police Municipale. Comme...

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Publié le 29 Mars 2017

Chistophe SACCHIERO, Délégué du Var à Toulon (83). Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, suite à plusieurs infractions au code de la route (franchissement ligne continue, dépassement à contre sens de circulation...) un équipage de la Police Municipale...

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Publié le 29 Mars 2017

Cette nuit, la Police Municipale de Perpignan a été contrainte d'ouvrir le feu, sur un véhicule qui lui fonçait dessus. Le Procureur a déclaré qu'il n'y avait aucun doute sur la légitime défense. Un jour à peine après avoir été dotés de leurs nouveaux...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #police municipale, #presse et PM

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