Publié le 13 Avril 2017
Publié le 11 Avril 2017
Organisée en cinq chapitres, la loi relative à la sécurité publique prévoit des dispositions permettant aux forces de l’ordre d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes.Parmi les dispositions de cette loi, on retiendra...
Publié le 11 Avril 2017
Ce décret, pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents. Il précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat exposés par les agents...
Publié le 11 Avril 2017
Oui. La chute d’un agent à l’heure du déjeuner dans le réfectoire de son établissement d’affectation doit être considérée comme imputable au service dès lors que cet accident s’est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité...
Publié le 7 Avril 2017
Un cliché a enflammé les réseaux sociaux. On y voit des ASVP derrière un radar, à Lagny-sur-Marne . C'est ce cliché qui a déclenché cette polémique. ©Capture Facebook Info IDF radar Suite à la publication d’une photographie sur les réseaux sociaux, jeudi...
Publié le 7 Avril 2017
"Ville recherche désespérément policiers municipaux". Cette annonce, certes fictive, aurait pu être celle de la municipalité de Villiers-le-Bel. Villiers-le-Bel. La ville essaie de recruter quatre policiers municipaux depuis 2014. Malgré cette difficulté...
Publié le 6 Avril 2017
Publié le 6 Avril 2017
Ce jour, vers 16:45 a été publiée sur le réseau social Facebook, à la page "Info Radar IDF" une photographie d'un contrôle radar, qui aurait été en cours, sur la commune de LAGNY SUR MARNE (77). On y voit 2 policiers municipaux, et clairement un agent...
Publié le 5 Avril 2017
Il nous a été posé la question, des ASVP et autres emplois déjà détachés en Police Municipale. Pourront-t-il être intégrés ? Certains ayant déjà commencé leur FIA... Comme pour le détachement, l'intégration, codifiée à l'article 13 du Décret n°2006-1391...
Publié le 29 Mars 2017
Après le fumeux protocole de 2006, signé par 3 fédérations généralistes (FO, FAFPT, CGC) les Décrets découlant du PPCR (signé par : CFDT, FAFPT, UNSA, FSU et CFTC) viennent finir d’achever la pyramide hiérachique de catégorie C en Police Municipale. Comme...
Publié le 29 Mars 2017
Chistophe SACCHIERO, Délégué du Var à Toulon (83). Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, suite à plusieurs infractions au code de la route (franchissement ligne continue, dépassement à contre sens de circulation...) un équipage de la Police Municipale...
Publié le 29 Mars 2017
Cette nuit, la Police Municipale de Perpignan a été contrainte d'ouvrir le feu, sur un véhicule qui lui fonçait dessus. Le Procureur a déclaré qu'il n'y avait aucun doute sur la légitime défense. Un jour à peine après avoir été dotés de leurs nouveaux...
Publié le 28 Mars 2017
U ne policière municipale de Bellefontaine a déposé plainte pour violences contre Félix Ismain, le maire de la commune. Les faits se seraient passés vendredi dernier. Une enquête est ouverte, les deux parties ont été entendues. Une enquête a été ouverte...
Publié le 28 Mars 2017
Nous pouvons constater qu'un certain nombre de mesures, soufflées à M. Jean-Luc MOUDENC, maire de TOULOUSE, ont été reprises par l'association France Urbaine qu'il préside (ex-association des grandes villes). Le 24 mars, dans sa série de propositions...
Publié le 27 Mars 2017
Le Maire de Bellefontaine (Martinique), Félix ISMAIN, est soupçonné d'avoir gravement violenté une policière municipale, vendredi 24 mars dernier. Selon la policière, cette dernière a été poussée dans l'escalier par l'édile municipale, et affiche de graves...
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