politique et securite

La Loi 2018-703, publiée au JO du 5 août dernier, vient de créer, l'infraction d' "outrage sexiste" à l'article 621-1 du Code pénal : Article 621-1Créé par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 15I.-Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus...

COMMUNIQUE Une fois encore, le dynamisme unique du SDPM a permis de poser le débat et une prise de position ferme du Ministère : les Policiers municipaux vont pouvoir conserver leurs bombes lacrymogènes de + de 100ml. En effet, le SDPM avait interpellé...

Monsieur le Ministre, Le Décret N°2018-542 du 29 juin 2018, que vous avez signé, modifie l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure (8°) et a pour effet de classer les bombes lacrymogènes de + de 100ml en catégorie B, soumise à formation préalable...

Les ventes illégales depuis le domaine public communal ont tendance à se développer considérablement, notamment dans les centres urbains. Le législateur avait donc créé un délit, dit « de vente à la sauvette ». Pour être constitué, ce délit suppose que...

Depuis les attentats de 2015, les effectifs de la police municipale ont explosé en France. Résultat, les villes se battent pour attirer des agents de plus en plus exigeants. Par Dossier réalisé par Sacha MARTINEZ | Publié le 31/07/2018 Dossier repris...

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

COMMUNIQUE Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, premier syndicat professionnel, déclare approuver l'adoption définitive par le parlement de la Loi sur les rodéos à moto devenus courants en milieu urbain. Néanmoins, le Président du SDPM, Cédric...

Le rapport sur le continuum de sécurité, qui n'est autre qu'un remix de la coproduction de sécurité est annoncé comme repoussé au mieux en septembre. Ce rapport confié aux Députés FAUVERGUE et THOUROT, doit faire des propositions sur l'articulation des...

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, a décidé de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés afin de vérifier la régularité et éventuellement faire stopper, les mesures prises par la ville de Nice, sous l'impulsion de...

Dernièrement, le Président National du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux a rencontré les agents de police municipale de Wissous et le maire . Il a été décidé à l'unanimité par les agents, qu'ils suivraient le droit de retrait tant que leur...

Mme la Ministre Jacqueline GOURAULT, ancienne première vice-président de l'AMF La soumission du Gouvernement actuel à l'Association des Maires de France est incroyable. Outre le retour d'ESTROSI à la tête de la Commission Consultative des Polices Municipales,...

Alors que la commission des Lois du Sénat avait validé la semaine dernière un amendement ↗ [à la demande du SDPM] visant à péréniser les caméras piétons, le Sénat vient de valider une proposition de Loi. La proposition a reçu le soutien de la ministre...

illustration Le classement sans suite d'une interpellation s'étant déroulée le 13 juin dernier dans une commune de l'Essonne suscite l'incompréhension, alors que les rodéos en moto, constituent un véritable fléau dans les communes. Les maires et les services...

⚖ [JURIDIQUE] Sur la vente de cannabis prétendument légale

⚖ [JURIDIQUE] Harcèlement de Rue / Outrage Sexiste

🔴 Bombes lacrymogènes : le SDPM dans la presse - Le Figaro / Valeurs Actuelles

🔴 Bombe lacrymogène de + de 100ml classée désormais en B, le SDPM saisit le ministère

⚖ Juridique : Repression de la vente à la sauvette par les communes

Le Bien Public : Policiers municipaux : quand les villes font leur mercato - Le SDPM dans la presse [DOSSIER COMPLET]

Caméras-piétons : adoption définitive par le parlement, réaction du SDPM

Adoption de la Loi sur les Rodéos Motorisés : réaction du SDPM

Continuum de Sécurité : le rapport des Députés repoussé

COMMUNIQUE : Nice(06) - Policier sans arme dans les écoles, le SDPM saisit officiellement la CNIL

ESSONNE : La Police Municipale de Wissous maintient son droit de retrait, les autres services de PM crient au secours car la Police Nationale ne suit plus !

Le ministère refuse la reconnaissance de la pénibilité et de la catégorie active pour les chefs de service et chefs de police

La soumission extraordinaire de l'actuel Gouvernement à l'Association des maires de France ! Cas des ASVP

⚠ Le Sénat vient de valider la position de la Commission des Lois sur la pérennisation des caméras piétons

Rodéo en moto-cross : le Parquet d'Evry aurait ordonné le relâchement des auteurs et la restitution des motos