professionnel

Un système d'information national des fourrières pour les véhicules, commun à l'ensemble des forces de police dont la police municipale, sera mis en place à partir de l’automne dans dix départements puis généralisé fin 2021. L'objectif sera d'alléger...

L'attention des policiers municipaux est attirée sur la découverte à plusieurs reprises d'un nouveau type d'engin explosif artisanal, à l'occasion des violences urbaines. Il s'agit d'une bouteille en plastique comprenant un liquide acide, composé de divers...

Patrick JACQ est Président honoraire des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, ancien professeur associé de la faculté de droit de Nice (chargé du cours sur les polices municipales en master 2 Sécurité Intérieure), ancien membre...

L'Unité Mobile d'instruction spécialisée en secours tactiques nous propose une fiche très utile concernant la désinfection, face à la pandémie covid-19. A télécharger ci-dessous : - Fiche reflexe de désinfection des véhicules de service.pdf

Courant de la semaine dernière, le Ministère a annoncé le déploiement d'une attestation numérique dérogatoire, sur mobile, que pourront contrôler les forces de police d'Etat. Aucune information n'était délivrée à l'égard des services de police municipale,...

Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

Situation le 19 mars 2019 à 3h30 LES POLICIERS MUNICIPAUX ET MAIRES DEMUNIS FACE A LA CRISE ! Etait publié mardi matin, le Décret N°2020-260 , portant des mesures de restrictions significatives de déplacement, face à la crise sanitaire exceptionnelle...

Contrairement à cet article qui transpire l'aigreur et le mépris, sans avoir jamais appliqué le principe déontologique du contradictoire avec les agents ou leurs représentants, ou connaître les motivations de cet entraînement, nous informons cette détestable...

Il y a quelques mois, le Service juridique du SDPM publiait un article ( ici ) repris dans sa revue, selon lequel il soutenait que selon le droit applicable, aucune infraction préalable réelle ou supposée, n'était exigée au contrôle d'un véhicule en circulation....

- CIRCULAIRE PIE 2019.pdf

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé au Sénat il y a quelques semaines, après avoir été rappelé à l'Assemblée Nationale en...

Création d'un fichier national pour les fourrières

⚠ Appel à la vigilance : un nouveau type d'engin explosif artisanal

Un maire peut-il prendre un arrêté pour porter un masque obligatoire ? Point de vue juridique de M. Patrick JACQ, Président des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel

Important pour les policiers municipaux : l'UMI propose une fiche de désinfection des véhicules

DIFFUSION URGENTE : Attestation numérique, le ministère associe finalement les policiers municipaux !

Attestation numérique : le SDPM interpelle publiquement le Ministre de l'Intérieur

Confinement : évolution du tarifs des contraventions (Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020)

💥Circulaire judiciaire sur les dispositions applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire avec détail des NATINF (notamment)

[VIDEO] Reportage avec la Police Municipale de Royan(17) - Confinement

Réponse officielle du Ministère de la Justice pour mettre fin aux polémiques ANTAI/PVE/LOGITUD/FINES...

🔴 Confinement Covid-19 : compétences et rôle des Policiers Municipaux

Évreux(27) : Quand la police municipale s’entraîne comme les unités d’élite

Un Procureur confirme la position du SDPM : pas d'infraction préalable à un contrôle routier

PIE avec caméra dissociée : impossibilité juridique (circulaire syndicale)

Les Policiers Municipaux peuvent-ils encaisser les droits de place ? (marchés, occupation du domaine public etc...) - Mise à Jour 2019