professionnel - Syndicat de Défense des Policiers Municipaux

Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

Situation le 19 mars 2019 à 3h30 LES POLICIERS MUNICIPAUX ET MAIRES DEMUNIS FACE A LA CRISE ! Etait publié mardi matin, le Décret N°2020-260 , portant des mesures de restrictions significatives de déplacement, face à la crise sanitaire exceptionnelle...

Contrairement à cet article qui transpire l'aigreur et le mépris, sans avoir jamais appliqué le principe déontologique du contradictoire avec les agents ou leurs représentants, ou connaître les motivations de cet entraînement, nous informons cette détestable...

Il y a quelques mois, le Service juridique du SDPM publiait un article ( ici ) repris dans sa revue, selon lequel il soutenait que selon le droit applicable, aucune infraction préalable réelle ou supposée, n'était exigée au contrôle d'un véhicule en circulation....

- CIRCULAIRE PIE 2019.pdf

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé au Sénat il y a quelques semaines, après avoir été rappelé à l'Assemblée Nationale en...

Réaction du SDPM aux déclarations du candidat LaREM, Monsieur Thomas CAZENAVE à la mairie de Bordeaux concernant la Police Municipale ____________________________________ Monsieur Thomas CAZENAVE, candidat LaREM à la Mairie de Bordeaux a déclaré dans...

Les Policiers Municipaux ont-ils accès au fichier des personnes recherchées (FPR) ? NON. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, notamment le cas du relevé d'identité suite à une infraction, où le contrôle des pièces afférentes à la conduite d'un...

Uploaded by ALAIN DAL on 2019-07-09. Inauguration par Mme Natalia POUZIREFF Députée des Yvelines - Secrétaire de la commission de l'Assemblée Nationale sur la Sécurité, Défense et Forces Armées Introduction par M. Pierre TESTUT Adjoint au Maire chargé...

Mise à jour du Mardi 23 juillet 2019 : Le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux Préfectures afin de généraliser l’accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet,...

Non :

L'arrêté du 03/07/2019 classe en catégorie A2 le lanceur de balles de défense KANN 44. Il n'est donc pas autorisé pour les services de police municipale. Les communes qui en ont fait l'acquisition devront s'en séparer. Vous êtes dans : Accueil> Les autres...

Articles avec #professionnel tag

Confinement : évolution du tarifs des contraventions (Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020)

💥Circulaire judiciaire sur les dispositions applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire avec détail des NATINF (notamment)

[VIDEO] Reportage avec la Police Municipale de Royan(17) - Confinement

Réponse officielle du Ministère de la Justice pour mettre fin aux polémiques ANTAI/PVE/LOGITUD/FINES...

🔴 Confinement Covid-19 : compétences et rôle des Policiers Municipaux

Évreux(27) : Quand la police municipale s’entraîne comme les unités d’élite

Un Procureur confirme la position du SDPM : pas d'infraction préalable à un contrôle routier

PIE avec caméra dissociée : impossibilité juridique (circulaire syndicale)

Les Policiers Municipaux peuvent-ils encaisser les droits de place ? (marchés, occupation du domaine public etc...) - Mise à Jour 2019

Bordeaux - Gironde : le candidat LREM Thomas CAZENAVE veut développer la Police Municipale - Réaction du SDPM

Les Policiers Municipaux ont-ils accès aux fichiers FPR et FOVES ?

4 Octobre 2019 - Yvelines - Congrès National de la Police Territoriale : tous les renseignements ici

Accès direct aux fichiers - un foutoir incommensurable qui ne fonctionne pas ! (circulaire publiée)

Urbanisme : le policier municipal doit-il prêter une deuxième fois serment ?

LBD KANN 44 : Les policiers municipaux devront s'en passer