photo d'illustration - RT

Nice(06) : Dans le journal Nice-Matin, nous apprenons dans un article de ce jour qu'une "policière municipale" aurait travaillé illégalement pour une princesse de la famille saoudienne.

Tout d'abord, il convient de rectifier une première et grave erreur : il ne s'agit pas d'une policière municipale. Les agents de surveillance de la voie publique, ne sont ni des policiers, ni des policiers auxiliaires. Ce sont des agents du stationnement assermentés ; il n'appartiennent pas au corps de la police municipale, et n'ont ni la formation, ni les compétences des agents de police municipale.

Cette confusion porte gravement préjudice au corps de la police municipale et doit être rectifiée.

Ensuite, la nature des poursuites est surprenante. On apprend que l'agent de surveillance a été condamnée par le Tribunal correctionnel, après avoir été placée par 2 fois en garde à vue, son téléphone surveillé et géolocalisé.

Oui cette affaire, telle que présentée par Nice-Matin, est très surprenante, car en matière de travail illégal, la règle habituelle est que c'est l'employeur qui est inquiété et poursuivi comme en atteste le site du Gouvernement à ce sujet :

Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu’il apparaît, au cours d’un contrôle accompli dans l’entreprise par l’un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d’un bulletin de paie, déclaration préalable à l’embauche) par son ou ses employeurs pour obtenir indûment des allocations de chômage ou des prestations sociales, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d’assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l’encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux prestations…).

source : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal

Quelles ont donc été les infractions pénales qui ont été reprochées à cette agent, outre le fait qu'elle aurait dû déclarer cette activité lucrative à son employeur, la mairie de Nice, comme en exige la Loi ?

De plus, si cette agent "indélicate" a été poursuivie, qu'en est-il de la famille saoudienne ? La princesse, elle, a-t-elle été placée en Garde à vue, tracée et poursuivie pour travail dissimulé ?

Dans ces circonstances, le fait que le Tribunal soit allé au delà des réquisitions du Parquet, mettant ainsi en exergue une sévérité étonnante, nous laisse perplexes.

Enfin, les accusations selon lesquelles le "travail au noir" serait coutumier au sein de la police municipale sont fallacieuses et sans fondement.

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[MAJ 08/05/2019 - 17:30] Suite à ce communiqué, Nice-Matin nous a contacté pour nous indiquer procéder aux rectifications nécessaires.

Nice-Matin du 09/05/2019

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