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CIRCULAIRE VIGIPIRATE

Publié le 24 Mai 2017

Le maire entouré du Chef de Service Pascal LANDES, et du 1er adjoint Patrick MARENGO Ce jour, le mercredi 23 mai, la Police Municipale de ROYAN (17) dirigée par Pascal LANDES, s'est vue officiellement remettre 20 pistolets 9mm (Glock17) ainsi que 5 caméras...

Non.

Le SDPM édicte une note, par laquelle il fait connaître la position du Ministère quand aux conditions de déplacements des Policiers Municipaux, armés, en dehors de leur circonscription, et notamment les missions qui les justifient. Le Bureau national...

Comme vous l'avait indiqué le SDPM il y a quelques temps, le Ministère vient de publier une circulaire concernant les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Reprenant les précédentes circulaires, le Ministère précise les compétences limitées...

Tout d'abord, c'est le Code de la Sécurité Intérieure qui a intégré les nouvelles règles concernant l'usage des armes en situation de défense : Article L511-5-1 Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies...

Avec la publication du Décret du 24 mars dernier, nous avions déclaré que désormais les emplois d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) devaient passer le concours interne, et n'avaient plus accès au détachement. En effet, l' article 13bis...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2016. PROPOSITION DE LOI visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes...

Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière....

La loi dite de "réforme pénale" est parue au Journal officiel le 4 juin. Elle est censée relayer l'état d'urgence lorsqu'il prendra fin le 26 juillet 2016. Plusieurs mesures concernent les collectivités, même si les policiers municipaux n'ont pas obtenu...

TRANSPORTS : Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales...

Vidéo-Protection à Toulon (83) Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans...