Le Député-Maire d'ALKIRCH (68)

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Ce décret, pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents. Il précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat exposés par les agents...

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Oui. La chute d’un agent à l’heure du déjeuner dans le réfectoire de son établissement d’affectation doit être considérée comme imputable au service dès lors que cet accident s’est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité...

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Il nous a été posé la question, des ASVP et autres emplois déjà détachés en Police Municipale. Pourront-t-il être intégrés ? Certains ayant déjà commencé leur FIA... Comme pour le détachement, l'intégration, codifiée à l'article 13 du Décret n°2006-1391...

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Après le fumeux protocole de 2006, signé par 3 fédérations généralistes (FO, FAFPT, CGC) les Décrets découlant du PPCR (signé par : CFDT, FAFPT, UNSA, FSU et CFTC) viennent finir d’achever la pyramide hiérachique de catégorie C en Police Municipale. Comme...

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Selon ce Décret, la catégorie C ne sera composée que de 2 grades : Gardien-Brigadier et Brigadier-Chef Principal. Au bout de 4 ans, les Gardiens prendront automatiquement "l'appelation" de Brigadier. Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret...

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Alors que le SDPM, est intervenu auprès des Parlementaires et du candidat de la droite et du centre, François FILLON, afin d'évoquer l'injustice sociale que vivent les Policiers Municipaux depuis des lustres, le syndicat a reçu l'appui de Mme la Député...

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Objet : seuil de pauvreté et policiers municipaux retraités, volet social Le Bureau National, le 17 mars 2017 Monsieur le Candidat, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Le Candidat de la droite et du centre, M. François FILLON a été le seul à évoquer...

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Mise en oeuvre du protocole "PPCR" : le CSFPT voit le bout du tunnel Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni jeudi 2 février. Outre le rapport très attendu sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles...

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Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux et ses adhérents, représentés à Nice par MM Stéphane BUSANO et Dominique THAU, ont participé au mouvement social concernant la réforme du temps de travail. Le Syndicat souhaite rétablir la réalité des faits...

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Les DGS sont-ils habilités à évaluer les Agents de Police Municipale ? Juridiquement non . L'entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. L'agent doit être convoqué 8 jours au moins avant la date de l'entretien. La...

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Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d’emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale...

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Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière....

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Dans un communiqué du 16 octobre 2015, le SDPM vous indiquait qu'aucune évolution sociale n'était à prévoir et que l'Association des Maires de France (AMF) opposerait son droit de veto. Malgré cela, la Commission consultative des polices municipales (CCPM),...

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