Compte-rendu du Beauvau des Polices Municipales à Metz (4 mars 2025)

𝗕𝗘𝗔𝗨𝗩𝗔𝗨 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀, 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘀𝗲 𝗱𝗶𝗿𝗶𝗴𝗲-𝘁-𝗼𝗻 ?

Compte-rendu : Beauvau du 4 mars 2025, à Metz.

Sur invitation de Monsieur François-Noel BUFFET, Ministre auprès du Ministre d’Etat de l’Intérieur, le SDPM, s’est rendu ce 04 mars 2025, en Préfecture de Moselle à Metz, pour un nouveau Beauvau des polices municipales. Le SDPM était représenté par Luc BELIER, Secrétaire Général et Olivier ALESSANDRINI, Délégué au Bureau National.

Après la grande débâcle de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, qui, en tout état de cause, ne fait vraiment pas l’unanimité au sein de la profession, nos attentes étaient fortes sur cette instance, dont l’ordre du jour portait essentiellement sur la formation, le reconnaissance professionnelle et sociale mais aussi, sur les enjeux sociaux liés à cette profession.

A notre arrivée, nous avons été très satisfaits de voir la présence de Monsieur le Maire de Metz, François GROSDIDIER, personnalité politique très engagée, durant ses différents mandats, dans les évolutions des polices municipales, depuis des décennies. Le SDPM a toujours travaillé avec efficacité avec monsieur GROSDIDIER.

Dès l’ouverture de séance par Monsieur le Ministre, François-Noel BUFFET et après les premières politesses, le ton était donné sur le principe constitutionnel et fondamental de « la libre administration des collectivités territoriales » et sur l’absence de toutes contraintes pour faire appliquer aux maires, les évolutions (sociales ou règlementaires) qui pourraient voir le jour, au terme de ce Beauvau. 

L’idée étant de créer une boite à outils à disposition des maires qui le souhaiteraient. Une sorte de droit d’option judiciaire sur les compétences, sans pour autant nous présenter de pistes d’avenir sur le contenu de ce projet, qui selon une projection établie par le Ministère, devrait être finalisé en juin 2025, pour une mise en application, en fin d’année 2025 [ce qui semble démenti par les travaux du Sénat, voir notre communiqué de dimanche - colloque d'Angers].

Au terme de cette présentation, nous avons eu droit, durant plus d’une heure trente, à un état des lieux de l’existant sur les thèmes prévus, mais là encore, aucune piste d’avenir n'a été explorée.

Sur la dernière partie, la parole a été donnée à l’ensemble des Syndicats et Fédérations présents sur place. Le SDPM a pris la parole et a clairement indiqué, qu’il serait prêt à participer à l’élaboration d’un véritable projet d’évolution des compétences, à la condition sine qua non, d’une révision préalable du volet social et du régime des retraites des agents de police municipale. Rajoutons, que pour l’occasion, l’ensemble des Syndicats ont également tous martelé, l’absolue nécessité de réviser le volet social et le régime des retraites avant toute augmentation des compétences. Pour conclure la séance, après nombre de critiques et inquiétudes portées par toutes les organisations, Monsieur le Ministre a indiqué que toute évolution devra être accompagnée du volet social correspondant.

Au SDPM, ce Beauvau nous laisse un gout amer. D’expérience, nous savons que les grands sourires et les bonnes volontés affichées, ne sont pas forcément suivis d'effet et gages d'actions.

Le calendrier "ultra-raccourci" pour les consultations ne permettra jamais le développement d’un véritable projet de modernisation et d’optimisation des compétences et encore moins d’un régime social adapté à ces éventuelles évolutions, qui nous le rappelons sont, plus qu’obscures aujourd’hui : aucune piste de réflexion n'a été amorcée. Le principe de la libre administration est certes constitutionnel et fondamental pour les élus des collectivités territoriales, mais le droit à la sécurité est également un principe fondamental pour les administrés de ces collectivités, qui souhaitent être protégés par leurs policiers municipaux, de la même manière, d’une commune à une autre et ce, sans que le doute soit permis. Il s'agit du principe essentiel de l'égalité des droits des citoyens devant la Loi.

Aussi, pour le SDPM, le compte n’y est pas et nous dirons même, que nous sommes plus qu’inquiets, quant aux évolutions de compétences souhaitées par le Ministère, qui avec ce principe de « droit d’option » pourrait aggraver le risque de désertification des candidatures dans certaines communes, déjà impactées par un nouveau régime indemnitaire néfaste.

Le SDPM n'ayant pas pour habitude de raconter des salades à ses adhérents, nous en concluons aujourd'hui : Il n'y a donc rien à attendre du Beauvau des Polices Municipales, concernant le volet social. Il faudra envisager d'autres instances, comme la commission du Sénat et la prochaine de l'Assemblée nationale, qui auront également à contribuer à l'élaboration de la Loi-cadre, attendue.

Le Président du SDPM va interpeler le Ministre, via un courrier reprenant les positions du SDPM, concernant le volet social. 

Le Bureau National,

Le 4 mars 2025, 22:00