GRANDE REUSSITE

DU

1^er CONGRES DE LA POLICE TERRITORIALE

A GONESSE

LE 24 MAI 2012

A l’heure où certains ont 10 ans de retard, le SDPM encore une fois, a un temps d’avance en ayant initié le Congrès de la Police Territoriale qui s’est déroulé à Gonesse (95), le vendredi 24 mai 2013.

Malgré les diverses manigances, réunions de diversions, pressions, le public est venu nombreux. Plus de 230 participants, une salle comble (photos à l’appui) des débats riches avec les personnalités et les professionnels. La presse était présente et nombreuse (France 3, France Bleu, AFP, Politis, Journal des Communes etc…).

Le débat état animé par Laurie CHOLEWA, Journaliste TV, ayant présenté de nombreux primes-times, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires. C’est une journaliste d’actualité, dont le dynamisme fut particulièrement apprécié.

M. Jean-Pierre BLAZY, Député-Maire de Gonesse, Rapporteur du Budget Police/Sécurité à l’Assemblée Nationale a décidé d’accueillir ce premier Congrès de la Police Territoriale et de se faire le porte-parole du Ministre Manuel VALLS, dans ses positions.

Nous remercions vivement M. BLAZY qui a accueilli ce congrès dans un esprit de démocratie républicaine, où les divers courants de pensées étaient représentés.

Nous remercions également les personnes qui ont soutenu notre congrès :

M. Jean-Paul GARRAUD, Procureur Général, Secrétaire National de l’UMP, délégué à la Justice, Conseiller Régional d'Aquitaine,

Mme Alda PEREIRA LEMAITRE, Parti Radical de Gauche, ancienne Maire de Noisy-Le-Sec,

M. Nicolas DHUICQ, Député-Maire de Brienne-le-Château,

M. Patrick BALKANY, Député-Maire de Levallois-Perret,

Mme Isabelle BALKANY, 1ere adjointe au Maire de Levallois-Perret,

M. Bertrand PERCIE DU SERT, adjoint délégué à la Sécurité de Levallois-Perret,

Mme Rama YADE, Vice-Présidente du Parti Radical, excusée en raison de son accouchement, en présence de M. Yann BURSTEIN son directeur de campagne à Colombes,

M. Dominique LEGRAND, Président national de l’AN2V,

M. Jack ALLAIS, Commandant de Police Honoraire, Syndicaliste depuis plus de 15 ans,

Nous remercions également les encouragements adressés au SDPM :

- M. Nicolas SARKOZY, ancien Président de la République qui « réaffirme tout son soutien aux policiers municipaux », relayé par son Directeur de Cabinet M. Michel GAUDIN,

- M. Abdelhak KACHOURI, Vice-Président de la Région Ile-De-France, chargé des questions de sécurité,

- M. Philippe METEZEAU, Vice-Président du Conseil Général du Val d’Oise,

- Mme la Présidente d’EUROCOP, 1^er syndicat européen de Police,

Nous remercions les représentants des services de l’Etat : Police, Gendarmerie, de leur présence, et de leur prêt de matériels…

Le Congrès était effectué en partenariat avec :

- Orpheopolis, Orphelinat de la Police, institution sous le Haut-Patronnage du Président de la République depuis 1947,

- International Police Association (IPA),

- MOAT, Mutuelle des agents territoriaux, mutuelle à but non lucratif,

- CYNO-PRO-PM, association cynotechnique dirigée par David METZ,

- International Police Training System (IPTS), représenté par David Marini fondateur du Systeme Gust (GTPI et Self Défense),

Nous remercions les nombreux partenaires, fournisseurs de la profession : FROHMAN UNIFORMES, HOLLINSIGNES, EDICIA, LA BAULE, LEDSPIRIT, MAXIAVENUE, VIDEOSURVEILLANCES INFOS, DESMAREZ…

Etaient également présents, de nombreux élus, des syndicalistes de CAP Police Nationale, des personnalités civiles etc...

M. le Député-Maire M. BLAZY, a ouvert la Journée, en retraçant l’utilité de la Police Municipale, soulignant la volonté gouvernementale de faire preuve de pragmatisme en la matière.

Il a indiqué rappelé le principe de « prévention-sanction » indispensable dans une société équilibrée et que « les » Polices Municipales doivent travailler dans la plénitude de leurs compétences, en complémentarité avec les forces de l’Etat.

Sur la question de l’armement il a indiqué, que la position du Gouvernement était qu’il appartenait aux Maires de décider librement d’armer leur service de Police Municipale, soulignant que la situation évoluait dans le Val d’Oise, où la Préfecture ne refuserait plus a priori, de demandes d’armement, évoquant à ce sujet les fortes actions du SDPM. Il a indiqué, la probable publication prochaine d’un décret concernant l’usage de tonfas et matraques téléscopiques. Sur le plan du volet social, il annonce la probable publication d’un décret sur l’ISF la portant à 20% pour un taux fixe et 5% pour un taux variable.

Les syndicats en présence, les Policiers Municipaux se sont montrés déçus par ces annonces.

Le Député-Maire, a indiqué le passage inéluctable de la Police Municipale en Police Territoriale, évoquant notamment la proposition de Loi du Sénat à ce sujet. Ce à quoi, le SDPM a répondu qu’il s’agissait d’une proposition vide, qui ne consistait finalement qu’à accueillir les gardes champêtres dans une corporation qui allait simplement changer de nom. Enfin, le Député-Maire a affirmé la publication prochaine d’une circulaire sur les missions de la Police Municipale, comme le SDPM l’a demandé, faisant suite à divers scandales.

Le Député-Maire a rappelé que c’était la mission menée par le Préfet BLANCHOU qui était désormais l’interlocutrice officielle représentant le Ministère de l’Intérieur, pour la Police Municipale, qui reçoit les divers représentants dans un esprit démocratique.

Le Député-Maire BLAZY a rappelé que le débat devait continuer dans un esprit démocratique et républicain, associant tous les acteurs de la profession. Il s’est dit prêt à pérenniser l’expérience en accueillant le prochain Congrès de la Police Territoriale.

M. Jean-Paul GARRAUD, a pris la parole au pupitre pour présenter le projet de Police Territoriale, en sa qualité de Secrétaire National de l’UMP à la Justice. Il a rappelé qu’il a travaillé ce projet depuis 2010 avec le SDPM et son Président, qui peuvent légitimement en réclamer la paternité. M. GARRAUD a d’ailleurs souligné les rôles que chacun pouvaient avoir au sein de son parti, et leurs réelles actions. M. Jean-Paul GARRAUD a souligné toute la détermination qu’il a pu sentir dans le SDPM depuis plusieurs années déjà, et que l’avenir de la Police Municipale devait passer par la Police Territoriale.

M. GARRAUD a longuement insisté sur les problématiques de formation et de recrutement : le recrutement doit être un recrutement sain, une école (qui peut se décliner en plusieurs centres) doit être créée, ainsi qu'un véritable examen final de formation. Dès lors, la question de l’armement ne doit poser plus aucun problème. Jean-Paul GARRAUD affirme que l’armement de la Police Municipale doit être la règle, et le non armement une exception dûment motivée. Répondant à des questions du public, il a indiqué que dès lors que le Maire prenait la décision de ne pas armer sa police municipale, de manière motivée, sa responsabilité devrait pouvoir être engagée devant les Tribunaux en cas d’accident. Indiquant un sentiment personnel, il fait valoir qu’il serait intraitable à ce sujet. M. GARRAUD a développé ce projet en évoquant ensuite les compétences. Selon lui, les compétences des policiers municipaux doivent sensiblement évoluer. Les services doivent se généraliser à l’échelon local (municipal et intercommunal), les missions de la Police Territoriale (doctrine d’emploi) doivent être clarifiées. Selon lui, la voie publique, la sécurité au quotidien doit être confiée à la véritable police de proximité, la Police Municipale, et les affaires de plus grandes importances, à la Police Judiciaire aux forces d’état, dans une logique de réforme en services spécialisés. Sur le volet social, M. GARRAUD, a affirmé que les Policiers Municipaux devaient être reconnus à leur juste valeur et qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à lors. Il a regretté le manque de « pragmatisme » de certaines communes qui ont désarmé leur Police Municipale, ou réorienté leurs missions, estimant que la Police Municipale était un acteur essentiel dans la sécurité publique. En sa qualité de magistrat il est très attentif à la réalité de la collaboration Police Municipale/Police d’Etat-Gendarmerie/Justice. Les Policiers Municipaux ont vivement apprécié les positions de M. GARRAUD.

Mme Alda PEREIRA LEMAITRE (PRG) élue à Noisy-Le-Sec et ancienne Maire, a exprimé toutes les difficultés d’être Maire, et a rappelé avoir été scandalisée par l’attitude irresponsable d’élus de gauche en matière de sécurité. Elle s’est montrée en phase avec le discours du Magistrat GARRAUD, rappelant également que la Gauche devait faire un travail sur elle-même, et balayer l’idéologie.

M. Nicolas DHUICQ, Député-Maire de Brienne-le-Château, a longuement pris la parole pour développer son projet de Police intercommunale armée, sur sa circonscription rejoignant les positions du Magistrat et Secrétaire National M. GARRAUD.

M. Jack ALLAIS, a indiqué que le shéma de Police Territoriale rejoignait parfaitement le concept de « coproduction de sécurité ». Il a soutenu avec force, la nécessité d’une bonne formation, au travers d’une école, et de l’armement des policiers municipaux.

M. Bertrand PERCIE DU SERT, a souhaité réagir aux propos des intervenants, soulignant l’irresponsabilité des élus qui ne souhaitaient pas armer leurs Policiers Municipaux.

Le Président de l’AN2V, M. Dominique LEGRAND nous a fait une brève présentation de son association, puis a exposé tous les bienfaits de la vidéoprotection, nous rappelant au passage que la vidéosurveillance n’était pas une injure. Il a plaidé pour que les communes fassent l’effort d’investir dans les nouvelles technologies, regrettant souvent les équipements obsolètes qui freinent notamment la réussite d’enquêtes judicaires. Il a enfin, plus globalement, plaidé pour une société plus sécurisée et donc plus paisible.

M. Philippe STEENS, du syndicat SIPM, a pris la parole sur les sujets de l’Ecole et du Volet Social, rejoignant les positions du SDPM et des autres représentants syndicaux, et des représentants européens.

Des échanges de qualité ont eu lieu entre les intervenants, la salle et les acteurs syndicaux.

M. BLAZY a été remercié et applaudi, pour son accueil chaleureux et la mise à disposition de ses services. Il a, à nouveau, précisé que sa démarche s’inscrit dans un débat global républicain et démocratique, voulu également par le Gouvernement et la majorité auquel il appartient. Il a précisé que ce débat était ouvert et personne n’en avait l’exclusivité. Il a précisé que le Préfet BLANCHOU continuerait à travailler sur la question, et demandera à recevoir à nouveau le SDPM très prochainement.

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Lors de la pause, les Policiers Municipaux se sont montrés satisfaits de la qualité des échanges et du discours sain et franc de chacune des parties. Enfin, nous ont-ils rapportés, nous avons des réponses claires, nous savons que nous n’allons pas évoluer immédiatement et que le chemin sera long. Les syndicats en présence ont pu affirmer toute l’ardeur qu’ils pourront mettre dans ce combat.

Ils ont pu apprécier l’excellent panel représentatif des professions partenaires de la Police Municipale, dans le Hall d’exposition. Les représentants ont remercié l’accueil chaleureux de l’organisation, et souligné les nombreux liens qu’ils ont pu tisser avec les Policiers Municipaux dont certains venaient de loin (Nord, Sud, Marseille, Nice, Golbey, Bretagne, Charentes-Maritimes, Pays Basque, Réunion, Martinique, Normandie etc..)

La pause repas a été courte pour les organisateurs : entre les nombreuses interviews, demandes, organisation etc…

L’après-midi a été animée par des démonstrations professionnelles, spectaculaires :

-Maîtres-Chiens avec l’association CYNO-PRO-PM, dirigée par David METZ ;

-Gestes Techniques d’Intervention, avec David Marini, représentant français de l’International Police Training Association, et son école « Systeme Gust » ;

Malgré la pluie, le public a été ébloui par ces professionnels de la sécurité et se sont même pour certains prêtés au jeu.

La soirée s’est terminée par l’Assemblée Générale du SDPM, réservée aux adhérents. Le Bureau a été reconduit a l’unanimité, les bilans moraux et financiers également approuvés à l’unanimité.

Sur le plan doctrinal, il a été décidé de continuer à travailler le projet de Police Territoriale avec l’ensemble de nos soutiens politiques.

Il a été remercie et applaudi le dévouement exceptionnel des membres du SDPM, délégués, bureau, de l’équipe de Police Municipale de Gonesse, dirigée par Luc qui ont fait un travail remarquable pour la parfaite réussite de ce Congrès.

Le 27 mai 2013.

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