Articles avec #questions parlementaires tag

Publié le 23 Janvier 2015

Le SDPM a été reçu le 22 janvier dernier au siège de l'UMP par M. Nicolas SARKOZY, M. Brice HORTEFEUX, M. Frédéric PECHENARD, M. Michel GAUDIN et M. Bruno BESCHIZZA. Nicolas SARKOZY a déclaré être favorable à l'armement des policiers municipaux. Néanmoins,...

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Publié le 10 Décembre 2014

Le Député Nicolas DHUICQ Après le Député MOYNE-BRESSAND, c'est au tour de notre ami le Député Nicolas DHUICQ, de soutenir les propositions et revendications du SDPM en faveur de la création de la Police Territoriale, dont le Gouvernement rejette le projet....

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Publié le 8 Décembre 2014

M. le Député Alain Moyne-Bressand Réponse à suivre...

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Publié le 20 Août 2014

14 ème législature Question N° : 25669 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674 Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7043 Texte de la question M. Éric Straumann attire...

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Publié le 4 Juillet 2014

Formation de policiers municipaux Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1561 Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation...

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Publié le 6 Juin 2014

Le Sénat Réunion du 6 juin 2014 au Sénat concernant la proposition de Loi concernant la création de la Police Territoriale. Une délégation du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) représenté par Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire Général...

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Publié le 28 Mai 2014

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé à l'Assemblée Nationale le 20 mai dernier. 14 ème législature Question N° : 48159 de...

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Publié le 11 Février 2013

Question N° : 5084 Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5203 Réponse publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1324 Texte de la question Sa question écrite du 22 mai 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann...

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Publié le 29 Septembre 2011

Question N° : 113243 Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7038 Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10061 Date de changement d'attribution : 20/09/2011 Texte de la question M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de...

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Publié le 16 Novembre 2010

13ème législature Question N° : 85777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer...

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Publié le 11 Mai 2010

13ème législature Question N° : 77973 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Publié le 11 Mai 2010

13ème législature Question N° : 77047 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et...

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Rédigé par Admin

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Publié le 6 Mai 2010

Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale 13 ème législature Question écrite n° 10910 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2617 Mme Colette Giudicelli attire...

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Publié le 26 Avril 2010

13ème législature Question N° : 25929 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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