M. Patrick BALKANY Richard MOUSSET, Secrétaire national du SDPM et Cédric MICHEL, Président, ont été reçus jeudi 23 janvier dernier à la Mairie de LEVALLOIS-PERRET (92) et chaleureusement accueillis par M. Patrick BALKANY, Député-Maire et Mme Isabelle...

M. Le Député Fernand SIRE Question publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10796

Le Député Jean-Louis CHRIST

Nicolas SARKOZY a reçu le SDPM

Publié le 23 Janvier 2015

Le SDPM a été reçu le 22 janvier dernier au siège de l'UMP par M. Nicolas SARKOZY, M. Brice HORTEFEUX, M. Frédéric PECHENARD, M. Michel GAUDIN et M. Bruno BESCHIZZA. Nicolas SARKOZY a déclaré être favorable à l'armement des policiers municipaux. Néanmoins,...

Le Député Nicolas DHUICQ Après le Député MOYNE-BRESSAND, c'est au tour de notre ami le Député Nicolas DHUICQ, de soutenir les propositions et revendications du SDPM en faveur de la création de la Police Territoriale, dont le Gouvernement rejette le projet....

M. le Député Alain Moyne-Bressand Réponse à suivre...

14 ème législature Question N° : 25669 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674 Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7043 Texte de la question M. Éric Straumann attire...

Formation de policiers municipaux Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1561 Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation...

Le Sénat Réunion du 6 juin 2014 au Sénat concernant la proposition de Loi concernant la création de la Police Territoriale. Une délégation du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) représenté par Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire Général...

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé à l'Assemblée Nationale le 20 mai dernier. 14 ème législature Question N° : 48159 de...

Question N° : 5084 Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5203 Réponse publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1324 Texte de la question Sa question écrite du 22 mai 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann...

Question N° : 113243 Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7038 Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10061 Date de changement d'attribution : 20/09/2011 Texte de la question M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de...

13ème législature Question N° : 85777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer...

13ème législature Question N° : 77973 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

13ème législature Question N° : 77047 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et...

Articles avec #questions parlementaires tag

Patrick BALKANY va déposer 2 propositions de Lois sur l'armement à la demande du SDPM

Questions parlementaire du Député Fernand SIRE sur la police territoriale

Le Député Jean-Louis CHRIST, soutient l'armement des Policiers Municipaux à l'Assemblée Nationale

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Le Député Nicolas DHUICQ soutient les propositions du SDPM à l'Assemblée Nationale

Assemblée Nationale : le SDPM repart en bataille pour nos revendications et la Police Territoriale

Assemblée Nationale : le SDPM fait rappeler la Loi, les DGS ne dirigent pas les Policiers Municipaux

Les gendarmes détachés ne sont pas dispensés de la formation initiale et continue

Compte-rendu de l'audition du SDPM au Sénat dans le cadre de la proposition de Loi "Polices Territoriales"

Les Policiers Municipaux peuvent-ils encaisser les places du marché ?

Dans quel cas un maire peut-il ordonner l’évacuation d’objets situés sur un terrain privé ?

Détachement : il faut d'abord avoir ses 2 agréments avant d'être détaché en police municipale

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Ou en est-on avec le Taser ? Question posée à l'assemblée...