Courant de la semaine dernière, le Ministère a annoncé le déploiement d'une attestation numérique dérogatoire, sur mobile, que pourront contrôler les forces de police d'Etat. Aucune information n'était délivrée à l'égard des services de police municipale,...

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Outre les peines de prison auxquelles ils ont été condamnés, les deux trentenaires écopent de lourdes amendes pour non-respect du confinement en réitération, à Baugé (Maine-et-Loire). Il ne fait pas bon violer le confinement en ce moment. Et encore moins...

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Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

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Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

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INTERPOL publie un guide international afin d’aider les services chargés de l’application de la loi à faire face au COVID-19 Ce guide met en évidence les menaces criminelles existantes et nouvelles, et donne des conseils pratiques pour se protéger LYON...

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CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

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D'après le Figaro du 26 mars 2020 Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forc...

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Les déplacements sont interdits, pendant 15 jours, à compter du mardi 17 mars 2020 à midi, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour : - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail...

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CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

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La France est officiellement en état d'urgence sanitaire La France est officiellement pour deux mois en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel...

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Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles. Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. La ministre de la Transition...

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Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forces de l'ordre et en particulier les policiers municipaux soient...

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COVID-19 Non-respect des règles de confinement : la police municipale va-t-elle bientôt pouvoir verbaliser ? À ce jour, le décret 2020-264 du 17 mars 2020, portant création d'une contravention de 4e classe, en répression de la violation des règles de...

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Situation le 19 mars 2019 à 3h30 LES POLICIERS MUNICIPAUX ET MAIRES DEMUNIS FACE A LA CRISE ! Etait publié mardi matin, le Décret N°2020-260 , portant des mesures de restrictions significatives de déplacement, face à la crise sanitaire exceptionnelle...

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