Top articles
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Patrick BALKANY va déposer 2 propositions de Lois sur l'armement à la demande du SDPM
M. Patrick BALKANY Richard MOUSSET, Secrétaire national du SDPM et Cédric MICHEL, Président, ont été reçus jeudi 23 janvier dernier à la Mairie de LEVALLOIS-PERRET (92) et chaleureusement accueillis par M. Patrick BALKANY, Député-Maire et Mme Isabelle...
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Le Courrier Picard - Amiens(80) : le SDPM défend les agents contre une sanction
Face à un véhicule commettant diverses infractions au code de la route, et refusant d'obtempérer, une patrouille de la police municipale a décidé de le suivre. Malheureusement, un accident matériel léger, entre la patrouille et le véhicule d'un administré,...
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Un maire peut-il prendre un arrêté pour porter un masque obligatoire ? Point de vue juridique de M. Patrick JACQ, Président des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel
Patrick JACQ est Président honoraire des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, ancien professeur associé de la faculté de droit de Nice (chargé du cours sur les polices municipales en master 2 Sécurité Intérieure), ancien membre...
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Communiqué et Vidéo - Bussy-Saint-Georges (77) : Le Tribunal administratif suspend la sanction infligée à un policier municipal pour illégalité
En septembre dernier, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) saisissait le Procureur Général d'un dossier concernant des faits susceptibles d'emporter une qualification pénale et susceptibles de s'être déroulés au sein de la police municipale...
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Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ?
Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ? Bien...
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Grenoble : Valls voit rouge contre un pompier (vidéos)
COUP DE SANG - Le ministre de l'Intérieur, venu saluer des pompiers qui manifestaient, jeudi devant la préfecture de l'Isère à Grenoble, n'a pas apprécié que l'un d'eux refuse sa poignée de main. Photos presse Ils sont passés tout près de l'incendie....
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FÊTE DE LA MUSIQUE À NANCY : SIX POLICIERS MUNICIPAUX BLESSÉS
Après le dérapage total de la fête de la Musique à Nancy, le bilan est lourd : deux blessés dans les rangs de la police nationale ; six dans ceux de la police municipale. Nancy fête de la musique à Nancy : lourd bilan chez les policiers municipaux Nancy....
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Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur - Communiqué du SDPM
Le Syndicat de défense des policiers municipaux souhaite la bienvenue à M. Gérald DARMANIN au Ministère de l'Intérieur. Le SDPM connaît depuis longtemps le nouveau Ministre de l'Intérieur, avec qui il avait travaillé alors qu'il était encore Député, sur...
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Toulouse. La police municipale sera armée de jour comme de nuit d'ici cet été
Publié le 31/05/2014 à 09:45 , Mis à jour le 31/05/2014 à 10:59 Dès cet été, les policiers municipaux de Toulouse devraient pouvoir porter leur arme de service de jour comme de nuit. Depuis 2008, les policiers municipaux de Toulouse n'étaient armés que...
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Délinquance: “Le phénomène s’amplifiera jusqu’au séisme politique”
Xavier Raufer. Mettre le noyau dur des délinquants derrière les barreaux. Interview. Pour le criminologue Xavier Raufer, l’augmentation des violences est la conséquence d’une justice qui refuse d’appliquer les bonnes méthodes. Incivilités, violences,...
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Le SDPM dans le Figaro : un recours contre le Gouvernement pour des moyens de protection pour les policiers municipaux
D'après le Figaro du 26 mars 2020 Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forc...
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🔴 Confinement Covid-19 : compétences et rôle des Policiers Municipaux
Situation le 19 mars 2019 à 3h30 LES POLICIERS MUNICIPAUX ET MAIRES DEMUNIS FACE A LA CRISE ! Etait publié mardi matin, le Décret N°2020-260 , portant des mesures de restrictions significatives de déplacement, face à la crise sanitaire exceptionnelle...
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Flash : les Policiers Municipaux de Draguignan interpellent en flagrant délit l'auteur d'un enlèvement et séquestration
Equipe de Nuit de Draguignan - (c) Photo SDPM/Domi Samedi soir, en patrouille, l'équipe de nuit de la police municipale de Draguignan a procédé à l'interpellation mouvementée et en flagrance de l'auteur, multirécidiviste et recherché, de l'enlèvement...
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Eric CIOTTI dépose 2 propositions de Loi relatives à la sécurité intérieure
Alors que le SDPM ait été reçu il y a quinze jour par l'équipe de François FILLON, le Député Azuréen Eric CIOTTI, après avoir reçu les observations et propositions de divers partenaires sociaux, dont le SDPM, nous fait parvenir 2 propositions de Loi qu'il...
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Lebranchu prône une augmentation symbolique pour les fonctionnaires
Marylise Lebranchu "Il n'y aura pas une grosse augmentation du point d'indice parce que nous sommes dans une situation difficile", explique Marylise Lebranchu. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a répété mardi que les fonctionnaires...
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Montauban : remise des armes 9mm / Le SDPM dans la presse
Montauban DU 9 MILLIMÈTRES POUR LA POLICE MUNICIPALE Montauban. Remise des armes par Brigitte Barèges C’est fait. Mercredi matin, Brigitte Barèges et Christian Pérez, chargé de la sécurité, remettaient les nouveaux pistolets semi-automatiques, 9 mm, dans...
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Décès à BEZIERS(34) : communication officielle du Syndicat représentant les agents
La presse s'est largement fait l'écho du décès malheureux d'une personne interpellée, par une équipe de nuit de la police municipale de Béziers, il y a quelques jours. Le SDPM assure la défense professionnelle, de plusieurs des agents intervenus sur les...
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Retraites : premiers éléments pour les policiers municipaux
L'avant projet de la réforme des retraites déposés au Conseil d'Etat confirme certains droits spécifiques aux métiers exerçant des missions de sécurité dites régaliennes. Par l'intermédiaire de plusieurs Députés et Sénateurs, avec l'appui y compris de...
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Le point sur les retraites
À l’image des autres actifs, les agents de la fonction publique vont être impactés par la mise en place du système « universel » de retraite promis par Emmanuel Macron. Voilà les changements annoncés par le premier ministre Edouard Philippe le 11 décembre...
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Nice(06) : une hémorragie dans les effectifs de la Police Municipale ?
Alors que dans les médias, la Police Municipale de Nice se dispute régulièrement le titre de première police de France avec Marseille, avançant parfois des chiffres ubuesques, tels que 900 agents, la réalité apparaît toute autre. Les chiffres communiqués...
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Quand prendre l'appellation et porter le grade de Brigadier ?
Pendant ses 4 premières années, l'agent de police municipale relevant du statut particulier de "gardien-brigadier" possède l'appellation de Gardien et porte le patch de gardien. Au bout de 4 ans, l'agent prend automatiquement l'appellation de Brigadier....
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Accès direct aux fichiers - un foutoir incommensurable qui ne fonctionne pas ! (circulaire publiée)
Mise à jour du Mardi 23 juillet 2019 : Le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux Préfectures afin de généraliser l’accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet,...
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Décret sur la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 25 février le Décret mettant en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Un dispositif qui, certes, a reçu un avis favorable des représentants des élus locaux au Cnen...
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Fonction Publique : Les Organisations syndicales contre le projet de Loi du Gouvernement
Objectif assumé par le gouvernement : s’inspirer du privé. En clair : 120 000 suppressions de poste, un recours élargi aux contractuels ou encore une rémunération au mérite des agents. A l'issue du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...
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Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation
Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction...
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