Communiqué du SDPM

sur l'éventuelle création d'une IGPM

A l'occasion de la dernière réunion du Beauvau des Polices Municipales, le Président de la Conférence des Procureurs (CNPR) a plaidé pour la création d'une IGPM, à savoir un service d'inspection propre à la police municipale, en cas de "dérapage".

Ainsi, argue-t-il que l'actuelle IGPN rechignerait, voir selon lui, refuserait à traiter des dossiers relatifs à des policiers municipaux.

Monsieur BALLAND, Procureur de la République à Béziers et Président de la Conférence des Procureurs (image AFP/RTL)

Nous sommes surpris des assertions du Procureur de Béziers, qui pourraient laisser planer le doute sur le fait que les magistrats seraient dans l'incapacité de vérifier les conditions d'intervention des policiers municipaux, à certaines occasions.

Bien entendu, ceci n'est pas le cas.

Il n'y a aucun passe-droit s'agissant des policiers municipaux. Les agents de police municipale et leurs interventions sont contrôlés judiciairement, au même titre que leurs homologues de la police nationale.

Régulièrement, des Procureurs de la République saisissent des services spécialisés d'enquête, s'agissant de la police municipale. Parfois, des informations judiciaires sont ouvertes et des Juges d'instruction saisis.

On ne peut pas dire que la Justice se prive d'opérer des vérifications et d'ouvrir des enquêtes, s'agissant de la police municipale, à chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Et c'est bien légitime, dans un état de droit.

Les cas de "dérapage" sont rarissimes.

La déontologie des agents de police municipale est contrôlée drastiquement : D'ailleurs, les Procureurs possèdent déjà, le droit de vie ou de mort professionnelles sur les policiers municipaux ; ce sont eux qui délivrent et retirent les agréments des agents, si un doute subsiste sur leur moralité.

Ceci est unique dans l'ensemble des professions relevant de la sécurité publique.

Si le SDPM n'est pas, en soit, contre la création d'un service d'inspection, le Syndicat ne souhaite pas qu'elle puisse résulter d'une réticence voir d'une obsession idéologique à l'égard des policiers municipaux. La réussite du processus d'évolution statutaire de la police municipale, doit émaner d'un rapport de confiance entre les divers acteurs.

En outre, le Syndicat rappelle que les attentes sociales des agents de police municipale restent particulièrement fortes, et n'ont pas été résolues par les dernières mesures approuvées par le CSFPT. Il s'agit d'une priorité, à l'heure où les agents sont confrontés de plein fouet à l'insécurité, mais partant toujours en retraite au niveau du seuil de pauvreté.

Le Bureau National